Mentions légales

Dernière mise à jour : juillet 2026

1. Éditeur du site

Le site www.lagraineterie89.com est édité par :

Michel BLANC — Loueur en Meublé Professionnel (LMP)
Exploitant des résidences :

Directeur de la publication : Michel BLANC
Contact : lagraineterie89@gmail.com · 06 59 23 80 52

2. Hébergement

Le site est hébergé par :
Hetzner Online GmbH
Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
Téléphone : +49 (0)9831 505-0 · Site : www.hetzner.com

3. Activité

Location d'appartements meublés de courte durée (para-hôtellerie) à Pont-sur-Yonne (89140). Les réservations effectuées via le site sont gérées par le système de réservation Smoobu (Smoobu GmbH, Wattstraße 11, 13355 Berlin, Allemagne).

Conformément à la réglementation, la taxe de séjour est collectée pour le compte de la communauté de communes et s'ajoute au tarif de la nuitée selon le barème en vigueur.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, photographies, logos, mise en page) est la propriété exclusive de Michel BLANC, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles (RGPD)

Les données collectées via les formulaires du site (nom, coordonnées, dates de séjour) sont utilisées exclusivement pour le traitement des demandes de réservation et la gestion de la relation client. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers en dehors des prestataires strictement nécessaires au service (système de réservation Smoobu, plateformes de réservation le cas échéant).

Responsable du traitement : Michel BLANC.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur vos données. Pour l'exercer, contactez : lagraineterie89@gmail.com.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

6. Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ni cookie de mesure d'audience. Aucun bandeau de consentement n'est donc requis.

Seuls des cookies strictement fonctionnels peuvent être déposés par le module de réservation Smoobu lors d'une demande de réservation. Ces cookies sont nécessaires au service explicitement demandé par l'utilisateur et sont, à ce titre, exemptés de consentement préalable conformément aux lignes directrices de la CNIL.

7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Avant toute saisine du médiateur, le client doit avoir adressé une réclamation écrite à l'exploitant : lagraineterie89@gmail.com.

8. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.